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Il y a quelques jours, le jeudi 10 mars, sans même attendre le communiqué de la Banque d'Espagne sur la situation capitalistique du secteur bancaire annoncé pour ce même jour, l'agence de notation Moody's a informé qu'elle abaissait à nouveau la note souveraine de l'Espagne, de Aa1 à Aa2 avec perspective négative.

Pour quels motifs ?  Selon l'Agence, d'une part "le coût éventuel de la restructuration bancaire dépassera les estimations actuelles du gouvernement, entraînant une nouvelle hausse du taux de dette publique"; d'autre part, l'inquiétude sur "la capacité du gouvernement espagnol à parvenir à la nécessaire amélioration structurelle et durable des finances gouvernementales, compte tenu des limites du contrôle du gouvernement central sur les finances des gouvernements régionaux et du contexte de croissance économique seulement modérée à court et moyen terme".

Moody's estime le coût de la restructuration bancaire à 40-50 milliards d'euros, cependant que l'Agence Fitch l'a évalué à 38 milliards dans un scénario de "stress de base" et à près de 97 milliards "dans un scénario de stress plus extrême, sur la base de l'expérience des banques en Irlande".

Quelques heures plus tard, ce même jeudi 10 mars, la Banque d'Espagne faisait connaître au secteur bancaire ses besoins -détaillés par établissement- en capitaux propres supplémentaires pour répondre aux nouvelles exigences de solvabilité fixées par le Royal Décret-Loi 2/2011 du 18 février dernier.

Il y a lieu de rappeler que, conformément à ces nouvelles exigences, le coefficient de solvabilité core capital[1] (fonds propres "durs") doit être, au minimum, de 8 %, et de 10 % pour les entités de crédit dont moins de 20 % du capital a été souscrit par des tiers et dont plus de 20 % des crédits à la clientèle sont financés par des ressources levées sur les marchés auprès d'autres entités bancaires et financières, des banques centrales, des investisseurs institutionnels et de grandes entreprises.

Selon le communiqué de la Banque centrale, 12 entités financières, dont 8 caisses d'épargne, doivent augmenter leur capital d'un montant total de 15,15 milliards d'euros. Parmi les 4 entités autres que les caisses d'épargne, 2 sont des banques espagnoles et 2 sont des filiales de banques étrangères. Le reste du secteur bancaire respecte, et au-delà, les nouvelles normes prudentielles de solvabilité.

Inférieur aux prévisions des Pouvoir publics qui tablaient sur 20 milliards d'euros de besoins en capitaux propres, le chiffre calculé par la Banque d'Espagne est susceptible d'être encore modifié à la baisse.

En effet, certaines entités ont indiqué qu'elles envisageaient de porter au minimum requis de 20 % et même davantage la part de leur capital détenu par des tiers, ce qui, en diminuant d'autant leur dépendance envers les marchés pour le financement de leurs crédits à la clientèle, entraînerait un abaissement à 8 % du coefficient minimum de solvabilité core capital. Par ailleurs, la nouvelle réglementation a prévu également la possibilité de régulariser ce coefficient, moyennant la cession d'actifs propres tels que des succursales, des participations stratégiques ou des titres en portefeuille

Ainsi, une fois régularisée la situation du coefficient de solvabilité de certaines d'entre elles dans le délai imparti jusqu'au 30 septembre prochain, les banques et les caisses d'épargne espagnoles intègreront le secteur financier le plus capitalisé de l'Union européenne. Car l'Espagne est le seul pays européen qui, non seulement a devancé la mise en place des normes à cet égard des accords de Bâle III prévue à partir de 2015 seulement, mais aussi qui a durci ces normes lesquelles ne prévoient qu'un coefficient de solvabilité core capital de 7 % et à atteindre en plusieurs étapes.

Le premier motif invoqué par l'agence Moody's apparaît donc totalement infondé.

En ce qui concerne le second motif de la sanction de Moody's, il sera rappelé que, en 2010, l'Espagne a dépassé son objectif de réduction de son déficit public. Le déficit a atteint 9,24 % du P.I.B., contre 9,3 % prévu et après 11,1 % en 2009.

Quant à la dette publique, elle s'est située à 60,1 % du P.I.B. à la fin du dernier trimestre 2010, alors que la prévision gouvernementale était de 62,8 %. A titre comparatif, le niveau de la dette publique espagnole est inférieur de plus de 20 points à celui de la moyenne européenne, notamment des grandes économies comme la France, l'Allemagne ou le Royaume Uni.

Certes, plusieurs Communautés Autonomes (9 sur 17) n'ont pas respecté l'objectif assigné par le gouvernement central pour 2010, à savoir ramener et maintenir le déficit dans un plafond de 2,4 % du P.I.B.

Il y a lieu de souligner qu'en 2010 l'État central a réussi, grâce à des mesures draconiennes d'austérité, à réduire son déficit de 40,2 %, le ramenant de 9,41 % du P.I.B. en 2009 à 4,77 % en 2010. Or, le déficit des Communautés Autonomes par rapport au P.I.B. est passé de 1,92 % en 2009 à 2,83 % , soit un accroissement de 47,40 % ! Et leur endettement par rapport au P.I.B. a atteint 10,9 % contre 8,28 % en 2009, soit une hausse de 31,7 %, alors que la dette de l'État central s'est située à 45,9 % du P.I.B., soit une progression de 11,15 % par rapport à 2009.

Parmi les régions présentant en matière de déficit budgétaire par rapport au P.I.B. national le plus grand écart par rapport à l'objectif gouvernemental se trouvent Castille-La Manche (6,47 %), Murcie (4,95 %) et la Catalogne (3,86 %). Pour le niveau d'endettement par rapport au P.I.B. régional, Valence est en tête avec 17,2 %, suivie de Castille La Manche (16,5 %) et de la Catalogne (16,2 %).

La décision de Moody's de dégrader la notation des quatre Communautés Autonomes qui viennent d'être mentionnées se justifie donc pleinement, compte tenu de leur situation actuelle et au regard de leur capacité d'endettement auprès des marchés.

Cependant, l'argumentaire de Moody's, tenant à la capacité du gouvernement pour améliorer le déficit public global du fait de la situation financière des régions, apparaît très discutable.

En effet, d'une part cette situation était existante en 2010, ce qui n'a pas empêché une spectaculaire amélioration du déficit public global grâce aux efforts drastiques de l'État central. D'autre part, non seulement le plafond de déficit budgétaire autorisé aux régions a été réduit à 1,3 % du P.I.B. pour 2011, mais le gouvernement central a subordonné son autorisation d'émission de nouveaux emprunts par les régions au respect par ces dernières du plafond précité de déficit budgétaire. En outre, le gouvernement a annoncé l'éventualité d'une suspension des transferts de recettes à celles des régions qui ne se conformeraient pas à ces objectifs.

En définitive, on ne peut que déplorer que, dans leurs décisions concernant l'Espagne, les agences de notation, et Moody's particulièrement, ne prennent en compte que les aspects négatifs sans valoriser les efforts considérables couronnés de nombreux succès qui sont réalisés par ce pays.

Il y a là comme une myopie volontaire, une partialité de la part des agences, qui amène à dire: TROP, C'EST TROP !, d'autant plus que cette attitude, en influant sur le coût du refinancement de la dette publique sur les marchés, entrave fortement la politique de redressement financier et économique menée courageusement par le gouvernement espagnol.

[1] Rapport entre les capitaux propres de 1^ère catégorie (capital et réserves) et les actifs moyens pondérés.